Global Profit Split: An Evolutionary Approach to International Income Allocation

Canadian Tax Journal, January, 2002 by Jinyan Li*

La fiscalite internationale s'interesse principalement a la ventilation equitable du revenu transfrontalier entre les pays ou l'entreprise exerce ses activites generatrices de revenus. Traditionnellement, cette ventilation reposait sur le principe de pleine concurrence qu'on a toujours interprete comme exigeant une approche fondee sur un prix comparable. Selon cette approche, chaque membre d'un groupe multinational est une entite distincte et les operations entre apparentes peuvent etre isolees et comparees a des operations de pleine concurrence. Il s'est toutefois avere difficile d'appliquer cette approche aux entreprises integrees a l'echelle mondiale, en particulier en ce qui a trait aux biens incorporels et aux services, et on a plutot suggere d'opter pour une repartition qui...

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