Monetization, Realization, and Statutory Interpretation

Canadian Tax Journal, January, 2003 by Paul D. Hayward*

Dans de nombreux cas, un investisseur qui detient une participation significative dans une societe ouverte ne veut pas ou ne souhaite peut-etre pas la vendre a cause de certaines " contraintes " fiscales et autres qui pourraient s'appliquer a une telle operation. A cause de la croissance phenomenale et de la complexite des produits derives au cours de la derniere decennie, un tel investisseur dispose dorenavant d'une solution de rechange fort interessante a la vente conventionnelle, a savoir la " vente synthetique " ou " monetisation des participations ".

En ayant recours a de telles strategies, un investisseur peut, dans de nombreux cas, " liquider " ses participations tout en reportant ou en evitant les consequences fiscales negatives et peut- etre meme certaines autres...

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